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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°2445, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269)
- Liés au dossier législatif : Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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1 |
TITRE |
Socialistes et apparentés
Mme Ericka Bareigts |
Discuté | Adopté | 12 décembre 2019 | 29 novembre 2019 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse